Conditions d'utilisation
1. Définitions
Dans les Conditions d'Utilisation, les termes commençant par une majuscule ont les significations suivantes :
CGV : les conditions générales de vente, telles que mises à jour de temps à autre.
Concours : les concours organisés par Lumimel sont soumis aux Conditions de Participation.
Conditions d'Utilisation : les présentes conditions d'utilisation, telles que mises à jour de temps à autre.
Conditions de Participations : les conditions de participation aux Concours, telles que mises à jour de temps à autre.
Contenu : tous les logiciels, œuvres, prestations, procédures, aménagements, designs, technologies, marques, logos, raisons sociales, inventions, descriptifs, images, sons, musiques, vidéos, informations et autres contenus disponibles sur le Site, qu'ils soient enregistrés ou non.
Politique : notre politique de protection de la vie privée et des données personnelles.
2. Politique de protection de la vie privée et des données personnelles
Dans le cadre de la saisie et du traitement des données personnelles, Lumimel est soumise à la législation suisse en matière de protection des données. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique qui fait partie intégrante des Conditions d'Utilisation.
3. Conditions de Participation
La participation aux Concours est régie par les Conditions de Participation qui font partie intégrante des Conditions d'Utilisation.
4. Conditions générales de vente
L'achat-vente de nos produits via le Site est régi par les CGV qui font partie intégrante des Conditions d'Utilisation.
5. Exactitude, exhaustivité et degré d’actualité des informations
Toutes les informations et la documentation contenues sur le Site (ainsi que sur les pages que nous animons sur les réseaux sociaux) sont uniquement présentées à titre indicatif et dans le but de promouvoir nos produits et services. Les informations et la documentation présentées ne constituent en aucun cas une offre de produits et/ou de services de notre part, ni de la part de nos partenaires ou de tiers, et ne peuvent être considérées comme conseils ou instructions sur l’utilisation de nos produits et services.
Nous mettons en œuvre tous les efforts raisonnables pour nous assurer que les informations figurant sur le Site (ainsi que sur les pages que nous animons sur les réseaux sociaux) sont exactes et complètes. Nous rejetons cependant toute responsabilité si tel ne devait pas être le cas. Si vous vous fiez à ces informations, ce sera à vos risques et périls. Vous convenez qu’il est de votre responsabilité de vous tenir au courant de toute modification apportée au contenu du Site. Toute responsabilité de Lumimel est exclue à cet égard.
Il appartient au Client de s'informer auprès des autorités compétentes quant aux éventuelles restrictions s'agissant de l'utilisation des produits qu'il souhaite commander.
6. Droits de propriété intellectuelle
Les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle concernant le Contenu sont la propriété de Lumimel ou sont utilisés avec la permission du propriétaire concerné.
Vous êtes autorisés à naviguer sur le Site et à en reproduire des extraits, par impression ou téléchargement vers un disque dur, à votre destination ou à celle de vos proches uniquement. Ceci est possible dans la mesure où vous respectez les indications de droits d’auteur et autres indications de propriété intellectuelle. Pour le surplus, aucun élément du Site n'a été conçu dans le but de vous accorder une licence ou un droit d'utilisation, quel qu'il soit, sur le Contenu. Tout autre usage de votre part du Contenu est ainsi strictement interdit. En particulier, aucune reproduction d’une quelconque partie du Site ne peut être vendue ou distribuée à des fins commerciales, ni être modifiée ou incorporée à toute autre œuvre, publication ou tout autre site Internet.
7. Liens vers d’autres sites
Des liens sur le Site peuvent vous diriger hors de nos réseaux et de nos systèmes, notamment vers les sites Internet de nos partenaires. Lumimel n’accepte aucune responsabilité concernant le contenu, l’exactitude ou le fonctionnement de ces sites tiers. Ces liens sont proposés de bonne foi et Lumimel ne peut être tenue pour responsable du contenu des sites tiers vers lesquels un lien est proposé. L’inclusion d’un lien vers d’autres sites Internet n’implique pas l’approbation de Lumimel. Nous vous recommandons de lire attentivement les mentions légales et l’avis concernant la protection des données personnelles de tous les autres sites que vous visitez.
8. Traitement des communications à Lumimel - Sécurité des e-mails
Les communications que vous adressez à Lumimel par Internet ne seront pas considérées comme confidentielles.
Lorsque vous communiquez avec nous par e-mails, vous devez tenir compte du fait que la protection des messages e-mail transmis par Internet n'est pas garantie. Par conséquent, en envoyant par e-mails des messages importants, non encodés, vous acceptez les risques de cette incertitude.
9. Activités interdites
Lumimel se réserve le droit d’interdire (p.ex. en supprimant le contenu concerné ou en limitant/interdisant l'accès à tout ou partie du Site), sans préavis, tout acte que nous pourrions juger inapproprié et/ou que nous pourrions estimer être contraire à la loi ou à la bienséance, y compris (entre autres) la publication sur le Site d'un contenu qui, de notre seul avis, est susceptible d’être préjudiciable aux systèmes de sécurité de Lumimel (ou de parties tierces) ou de contenir des propos insultants, agressifs, diffamatoires, racistes, obscènes, menaçants, pornographiques, illégaux/immoraux ou autrement dérangeants.
Sauf accord écrit préalable de Lumimel, l'utilisateur dont l'accès au Site a été supprimé n'est plus autorisé à s'inscrire sur le Site, que cela soit sous son nom ou sous un autre nom.
10. Forums
Nos forums peuvent se diviser en deux sections : une section réservée aux discussions relatives à l'offre du jour et une section réservée aux autres discussions admissibles.
Quelle que soit la section, la publication sur nos forums de liens commerciaux et/ou de contenu interdit au sens de l'article 9 est interdite.
Tout contributeur qui ne respecte pas les Conditions d'Utilisation verra son contenu supprimé, voire son accès aux forums ou au Site limité/interdit.
Certains contenus peuvent également être automatiquement masqués du fait de la censure de la communauté (nombre élevé de votes négatifs relatifs à un poste) ou être transférés d'une section à l'autre du forum.
11. Absence de garanties
L’utilisation du Site se fait à vos propres risques.
Le Site vous est proposé ‘en l’état’ et ‘tel qu’il est disponible’. Par conséquent, Lumimel n’offre aucune garantie. Nous ne garantissons en particulier pas que (i) le Site et les produits/services offerts sur celui-ci sont conformes à vos exigences; (ii) le Site et son contenu sont exhaustifs, exacts, précis, fiables, actualisés et ne transgressent pas les droits d’un tiers; (iii) l’accès au Site ne connaîtra pas d’interruption ou d’erreur, ou est garanti sans virus; (iv) les défauts seront corrigés; (v) le Site est sécurisé; ou (vi) tout conseil ou opinion provenant de Lumimel par l’intermédiaire de ce Site est exact et fiable.
Toute information présente sur le Site est sujette à modification ou suppression sans préavis.
12. Exclusion de responsabilité
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUTE RESPONSABILITÉ DE LUMIMEL, SES ORGANES, SES AUXILIAIRES ET SES REPRÉSENTANTS, POUVANT RÉSULTER DE VOTRE ACCÈS AU - OU VOTRE UTILISATION DU - SITE, EST EXCLUE.
EN TANT QUE CONDITION PRÉALABLE À VOTRE UTILISATION DU SITE, VOUS VOUS ENGAGEZ À INDEMNISER LUMIMEL, AINSI QUE SES ORGANES, SES AUXILIAIRES ET SES REPRÉSENTANTS DE TOUT DOMMAGE (Y COMPRIS LES FRAIS DE JUSTICE ET D'AVOCAT(S)) QUI POURRAIT RÉSULTER DE VOTRE ACCÈS AU - OU VOTRE UTILISATION DU - SITE.
13. Nullité partielle
Toute disposition des Conditions d'Utilisation qui serait, en tout ou en partie, en contradiction avec le droit impératif suisse sera dissociable et toute nullité, totale ou partielle, d'une telle clause n'affectera pas la validité du reste de la clause en question, ni des autres clauses des Conditions d'Utilisation. Si une disposition des Conditions d'Utilisation s'avérait sans effet en tout ou en partie, elle devra être remplacée par une disposition produisant des effets économiques et juridiques aussi proches que possible de ceux de la disposition invalidée.
14. Divers
Les Conditions d'Utilisation constituent l’entier de l’accord entre Lumimel et vous pour ce qui concerne l’accès et l’utilisation du Site et du Contenu.
Le fait pour Lumimel de tolérer des manquements par vous-même à l’une de vos obligations prévues par les Conditions d'Utilisation, ou de ne pas exiger l’application d’un droit qui est reconnu à Lumimel par les Conditions d'Utilisation ou de par la loi, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.
15. Juridiction et droit applicable
Les Conditions d'Utilisation sont soumises au droit suisse, à l'exclusion de ses règles de droit international privé.
Le for exclusif est à Fribourg, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral.
16. Langues
Les Conditions d'Utilisation sont rédigées en français.
Création 19 août 2019
Dans les CGV, les termes commençant par une majuscule ont la signification suivante.
Conditions Spéciales : les éventuelles conditions spéciales mentionnées sur le Site en lien avec un (des) produit(s) particulier(s).
Confirmation de Commande : la confirmation de commande qui est envoyée par courrier électronique au Client et/ou qui est disponible via son compte.
Client : toute personne passant commande via le Site.
Les autres termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions d'Utilisation
Les CGV régissent la relation contractuelle - et font partie intégrante du contrat - entre Lumimel, d'une part, et le Client, d'autre part. Elles font partie intégrante des Conditions d'Utilisation qui s'appliquent pour le surplus. En cas de divergences entre les CGV et les Conditions d'Utilisation, les premières prévaudront.
En passant commande via le Site, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les CGV. En cas de désaccord avec les CGV, le Client s'abstient de passer commande via le Site.
Lumimel se réserve le droit de modifier les CGV, en tout temps et sans préavis, en publiant une nouvelle version des CGV sur le Site (qui annule et remplace la version existante). Toute commande passée après la publication par Lumimel d'une nouvelle version des CGV vaut acceptation de cette nouvelle version.
Les Conditions Spéciales font partie intégrante des CGV qui s'appliquent pour le surplus. En cas de divergence entre les Conditions Spéciales et les CGV, les Conditions Spéciales prévaudront
Bien que Lumimel s'efforce d'informer ses Clients de la manière la plus complète et fidèle possible, les photos, vidéos et textes illustrant et décrivant les produits ainsi que l'état des stocks mentionnés sur le Site sont non contractuels et sont fournis à titre indicatif uniquement. Ils ne constituent en rien une offre de la part de Lumimel (qui n'en garantit pas l'exactitude) et ne sauraient en aucun cas être qualifiés de garanties ou de qualités promises
Le Client est seul responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des données qu'il fournit lors de son enregistrement sur le Site. Le cas échéant, le Client devra communiquer à Lumimel toute modification des données qu'il a fournies, ceci en mettant immédiatement son profil à jour.
Le Client doit indiquer une adresse valable de messagerie électronique sur laquelle seront envoyées toutes communications relatives à la commande. Il appartient au Client de maintenir cette adresse en vigueur et de prendre connaissance des e-mails envoyés par Lumimel. Le Client veillera également à configurer - et vérifier régulièrement - sa boîte "courriers indésirables" afin de s'assurer qu'aucun e-mail de Lumimel n'y figure. Toute communication faite au Client par e-mail sera considérée comme reçue par ce dernier à la date et à l'heure effective de réception, mais au plus tard 24 heures après son envoi par Lumimel.
Le Client choisit, lors de son enregistrement, ou se voit attribuer un mot de passe lui permettant de passer commande ou d'utiliser d'autres fonctions du Site. Ce mot de passe est strictement confidentiel. Il ne doit en aucun cas être divulgué à des tiers. Le Client est seul responsable de l'utilisation, de la conservation et du niveau de sécurité de son mot de passe qu'il peut modifier en tout temps via le Site. Il répond de toute commande passée, même à son insu, au moyen de son mot de passe. Si le Client sait ou soupçonne qu'un tiers a accès à son mot de passe, il doit nous en avertir immédiatement
Seuls les Clients qui sont majeurs, capables de discernement et qui ne sont pas sous curatelle peuvent passer commande via le Site.
Pour passer commande, le Client doit suivre la procédure disponible sur le Site. Toute autre procédure de commande est exclue.
En passant commande, le Client se lie et déclare formuler à l'encontre de Lumimel une offre ferme et définitive d'acheter la marchandise sélectionnée, ceci aux conditions indiquées sur le Site. La validité de l'offre peut être soumise à des quantités maximales ou minimales. Formellement, le Client dépose son offre au moment où son paiement est approuvé. La vente est acceptée - et partant le contrat est conclu (sous les conditions résolutoires prévues aux articles 10 à 12) - qu'à compter du moment où Lumimel envoie la Confirmation de Commande au Client. Lumimel se réserve le droit de refuser une offre à sa libre et entière discrétion, sans être tenue d'en indiquer les motifs.
Les données enregistrées par Lumimel constituent une preuve irréfutable des commandes. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières
Lumimel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Seul fait foi le prix indiqué dans la Confirmation de Commande.
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent, le cas échéant, la TVA et la taxe SWICO. Ils ne comprennent pas les éventuelles taxes additionnelles qui pourraient être exigées par la législation applicable.
Les modes de paiement acceptés par Lumimel