Conditions générale de vente (CGV)

 

1. Définitions

Dans les CGV, les termes commençant par une majuscule ont la signification suivante.

Conditions Spéciales : les éventuelles conditions spéciales mentionnées sur le Site en lien avec un (des) produit(s) particulier(s).

Confirmation de Commande : la confirmation de commande qui est envoyée par courrier électronique au Client et/ou qui est disponible via son compte.

Client : toute personne passant commande via le Site.

Les autres termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions d'Utilisation

2. Champs d'application et modification des CGV

Les CGV régissent la relation contractuelle - et font partie intégrante du contrat - entre Lumimel, d'une part, et le Client, d'autre part.
 Elles font partie intégrante des Conditions d'Utilisation qui s'appliquent pour le surplus. En cas de divergences entre les CGV et les Conditions d'Utilisation, les premières prévaudront.

En passant commande via le Site, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les CGV. En cas de désaccord avec les CGV, le Client s'abstient de passer commande via le Site.

Lumimel se réserve le droit de modifier les CGV, en tout temps et sans préavis, en publiant une nouvelle version des CGV sur le Site (qui annule et remplace la version existante). Toute commande passée après la publication par Lumimel d'une nouvelle version des CGV vaut acceptation de cette nouvelle version.

Les Conditions Spéciales font partie intégrante des CGV qui s'appliquent pour le surplus. En cas de divergence entre les Conditions Spéciales et les CGV, les Conditions Spéciales prévaudront

3. Informations mentionnées sur le Site

Bien que Lumimel s'efforce d'informer ses Clients de la manière la plus complète et fidèle possible, les photos, vidéos et textes illustrant et décrivant les produits ainsi que l'état des stocks mentionnés sur le Site sont non contractuels et sont fournis à titre indicatif uniquement. Ils ne constituent en rien une offre de la part de Lumimel (qui n'en garantit pas l'exactitude) et ne sauraient en aucun cas être qualifiés de garanties ou de qualités promises

4. Enregistrement

Le Client est seul responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des données qu'il fournit lors de son enregistrement sur le Site. Le cas échéant, le Client devra communiquer à Lumimel toute modification des données qu'il a fournies, ceci en mettant immédiatement son profil à jour.

Le Client doit indiquer une adresse valable de messagerie électronique sur laquelle seront envoyées toutes communications relatives à la commande. Il appartient au Client de maintenir cette adresse en vigueur et de prendre connaissance des e-mails envoyés par Lumimel. Le Client veillera également à configurer - et vérifier régulièrement - sa boîte "courriers indésirables" afin de s'assurer qu'aucun e-mail de Lumimel n'y figure. Toute communication faite au Client par e-mail sera considérée comme reçue par ce dernier à la date et à l'heure effective de réception, mais au plus tard 24 heures après son envoi par Lumimel.

Le Client choisit, lors de son enregistrement, ou se voit attribuer un mot de passe lui permettant de passer commande ou d'utiliser d'autres fonctions du Site. Ce mot de passe est strictement confidentiel. Il ne doit en aucun cas être divulgué à des tiers. Le Client est seul responsable de l'utilisation, de la conservation et du niveau de sécurité de son mot de passe qu'il peut modifier en tout temps via le Site. Il répond de toute commande passée, même à son insu, au moyen de son mot de passe. Si le Client sait ou soupçonne qu'un tiers a accès à son mot de passe, il doit nous en avertir immédiatement.

5. Processus de commande

Seuls les Clients qui sont majeurs, capables de discernement et qui ne sont pas sous curatelle peuvent passer commande via le Site.

Pour passer commande, le Client doit suivre la procédure disponible sur le Site. Toute autre procédure de commande est exclue.

En passant commande, le Client se lie et déclare formuler à l'encontre de Lumimel une offre ferme et définitive d'acheter la marchandise sélectionnée, ceci aux conditions indiquées sur le Site. La validité de l'offre peut être soumise à des quantités maximales ou minimales. Formellement, le Client dépose son offre au moment où son paiement est approuvé. La vente est acceptée - et partant le contrat est conclu (sous les conditions résolutoires prévues aux articles 10 à 12) - qu'à compter du moment où Lumimel envoie la Confirmation de Commande au Client. Lumimel se réserve le droit de refuser une offre à sa libre et entière discrétion, sans être tenue d'en indiquer les motifs.

Les données enregistrées par Lumimel constituent une preuve irréfutable des commandes. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières

6. Prix

Lumimel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Seul fait foi le prix indiqué dans la Confirmation de Commande.

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent, le cas échéant, la TVA et la taxe SWICO. Ils ne comprennent pas les éventuelles taxes additionnelles qui pourraient être exigées par la législation applicable. 

7. Paiement

Les modes de paiement acceptés par Lumimel sont exclusivement ceux indiqués sur le Site.

Toute offre de commande est subordonnée au paiement préalable de la totalité du montant de la commande, ainsi que des frais de préparation et de livraison. Si Lumimel refuse l'offre, le montant payé par le Client lui est remboursé (sans intérêt). Si seul un acompte a été payé, Lumimel communique au Client la procédure à suivre pour que celui-ci s'acquitte du solde du prix. Si, malgré une relance e-mail de Lumimel, le Client ne paye pas le solde, pour quelque raison que ce soit, Lumimel sera libérée de son obligation de livrer et l'acompte pourra être conservé par Lumimel à titre de peine conventionnelle, ceci pour solde de tous comptes et de toutes prétentions en lien avec la commande concernée.

Les paiements sont effectués au moyen des serveurs mis à disposition et sécurisés par les instituts financiers partenaires de Lumimel, de sorte qu'aucune information financière concernant le Client ne transite via nos serveurs.

Le risque d'un dysfonctionnement du système de paiement est supporté par le Client, à l'entière décharge de Lumimel.

8. Livraison

Le Client est seul responsable de l'exactitude et de l'actualité de l'adresse e-mail qu'il indique à Lumimel. Nous ne saurions ainsi être tenus pour responsable de l'absence de livraison d'un produit en cas d'indication d'une adresse erronée ou inactuelle.

9. Droit de révocation du Client (en général)

Le Client peut révoquer sa commande aux conditions (cumulatives) suivantes :

  • - Le Client adresse sa requête à Lumimel par e-mail, mentionnant son intention de révoquer sa commande. La requête doit parvenir à Lumimel dans les 10 Jours Calendaires  qui suivent la livraison de la marchandise.

10. Droit de révocation de Lumimel

Après la conclusion du contrat, Lumimel est en droit d'annuler une commande, non encore livrée, en tout temps et sans avoir à en indiquer les motifs au Client.

11. Conséquences d'une révocation

En cas de révocation conforme aux articles 9 ou 10, l’avance payée par le Client lui est remboursée en espèces ou, au libre choix de Lumimel, au moyen d'un bon. Le remboursement intervient pour solde de tous comptes et de toutes prétentions. Le Client ne pourra ainsi en aucun cas réclamer à Lumimel des dommages et intérêts supplémentaires, ses prétentions se limitant exclusivement à la restitution intégrale de l’avance payée en espèces ou sous forme de bon. Si cela ressort des Conditions Spéciales et sous réserve de disponibilité, certains produits peuvent également être échangés. En cas d'exercice du droit de révocation de Lumimel (article 10), Lumimel est libérée de son obligation de livrer la marchandise

12. Coordonnées

Pour contacter le Service Clients, le Client a deux possibilités :

Au moyen de l’adresse e-mail : melanie@lumimel.ch

Par courrier postal à l'adresse suivante :

Lumimel, Mélanie Savary, Pra d’Amont 1, 1726 Grenilles, Suisse

Attention : afin d'optimiser le traitement des demandes de chaque Client, merci de préciser après la mention "Service Clients" l'objet de votre courrier

13. Résumé des CGV

À des fins de bonne compréhension, tout ou partie des CGV peut être résumé au moyen d'un encart situé en marge des CGV. Ce résumé ne fait pas partie des CGV qui seules font foi. Il est mentionné à des fins de vulgarisation uniquement et n'a aucun caractère contractuel. Le Client ne saurait s'en prévaloir

Création 19 août 2019